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CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Boireau Xavier – XTreem
1.Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « XTreem », auto-entreprise immatriculée Boireau Xavier sous le numéro SIREN 750 726 424 , et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une réservation par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet xtreem.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. « XTreem » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules réservations passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée et est non contractuel.
2.Caractéristiques générales des Prestations
l’activité de « XTreem » réalisée par Boireau Xavier est exclusivement la location de chambres chez l’habitant et l’activité de massage pour le bien-être de la personne et la mise à disposition d’un Jacuzzi pour les chambre louées.
2.1. Massages : Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Boireau Xavier en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « XTreem », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Boireau Xavier pourra faire l’objet de poursuite judiciaire. Les Prestations proposées par « XTreem» sont disponibles sur le site internet www.xtreem.fr. Boireau Xavier, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
2.2. Location de chambre chez l’habitant.
Xavier Boireau, « XTreem » mets en locations 3 chambres chez l’habitant. La chambre ‘Marmotte’ pour une capacité de 2 personnes louée en tant que chambre privative. La chambre ‘Lynx’ pour une capacité de 3 personnes louée en tant que chambre privative ou en chambre dortoir de 3 lits. La chambre ’Chamois’ pour une capacité de 3 personnes louée en tant que chambre privative. Les prestations de location proposées par « XTreem» sont disponibles sur le site internet www.xtreem.fr. Boireau Xavier, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3.Conditions de réalisation des Prestations
3.1. Prestations de massage : « XTreem » intervient sur rendez-vous au chalet Bellevue situé au 5 rue Bellevue 25370 Les Hôpitaux Neufs (Doubs), en déplacement au domicile du client si ce dernier présente un problème de mobilité, dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès, hébergements touristiques…) ou dans le cadre d’entreprise . Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « XTreem ». Dans le cas où « XTreem » doit intervenir chez le client, ce dernier s’engage à mettre à sa disposition un espace (minimum 10m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage. Lors des séances de massages bien-être, « XtTreem » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…). La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp, Airbnb, autres sites où XTreem est engagé). Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet XTreem.fr. La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, du déshabillage et de l’habillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 à 20 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
3.2. Prestation Spa et Massage: « XTreem » intervient uniquement sur rendez-vous au au chalet Bellevue situé au 5 rue Bellevue 25370 Les Hôpitaux Neufs (Doubs). Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et “XTreem”.
Lors des séances de Spa et massages, « XtTreem » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…). La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp, Airbnb ou autre site ou XTreem est engagé). Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet XTreem.fr. La durée des massages indiqués sur le site internet tient compte d’habillage et de déshabillage.
3.3. Prestation de location de chambres : « XTreem » loue uniquement sur réservation au chalet Bellevue situé au 5 rue Bellevue 25370 Les Hôpitaux Neufs (Doubs) par téléphone, par mail ou via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp, Airbnb ou autre site ou XTreem est engagé).
Les prestations sont proposées du lundi au dimanche. « XTreem mets à disposition les serviettes de bain, la literie et savon ou gel douche.
La prestation de SPA est incluse dans la location des chambres. Les clients s’arrangeront entre eux quant aux horaires de l’utilisation du SPA.
4.Contre-indications
4.1. Contre-indications Massages :Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « XTreem » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important. Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses. En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « XTreem » au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « XTreem » lors de la prise de rendez-vous. Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Boireau Xavier lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Boireau Xavier de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, « XTreem » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures accompagnées de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
4.2. Contre-indications Location de chambre chez l’habitant
Cette habitation est difficilement accessible aux personnes à handicap physique utilisant un fauteuil roulant.
Seul les animaux d’aide aux personnes sont autorisés dans la location.
5. Conditions financières et annulations
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site XTreem.fr.
« XTreem » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués Net (sans TVA). Dans l’hypothèse où « XTreem » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. « XTreem » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Prestation à domicile
Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande. Le paiement de la prestation devra se faire par chèque, système PayLib, virement ou en espèce lors du rendez-vous. En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par téléphone ou mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les Bons cadeaux . Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail. Pour cela, « XTreem» devra être informée du massage souhaités ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « XTreem » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, système PayLib, virement ou par espèce) du client que le « bon cadeau » avec un numéro de bon unique lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) ou remis en main propre. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « XTreem » en indiquant son nom, prénom et annoncer qu’il détient un « bon cadeau » ne pas oublier de mentionner le N° du bon cadeau. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : XTreem – Boireau Xavier – 5 rue Bellevue 25370 Les Hôpitaux Neufs. « XTreem » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. LA date de validité est mentionné sur le dit « Bon cadeau » Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « XTreem » par téléphone ou par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3 Les modalités de paiement pour les chambres chez l’habitant
Les modalités de paiement seront de 50% de la somme due par virement bancaire, par chèque, lors de la réservation et le solde le jour de votre arrivée
En cas d’annulation du séjour 1 semaine avant votre arrivé, l’acompte de 50% ne sera pas récupérable.
En cas d’annulation du séjour 2 jours avant votre arrivé 100% du séjour sera dût.
En cas d’annulation le meme 1 jour que la réservatin et que le jour de l’arrivée 100% du séjour sera dût.
5-4 Les modalités de paiement pour les massages.
Les modalités de paiement seront de 100% de la somme due par virement bancaire, par chèque, lors de la réservation ou le jour du rendez vous.
En cas d’annulation dans les 24h avant la séance, celle-ci sera due dans sa totalité.
5-4 Les modalités de paiement pour les entreprises.
Les modalités de paiement seront à convenir entre les deux parties.
6. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Boireau Xavier, « XTreem » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Boireau Xavier, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « XTreem » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « XTreem » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation de la réservation de massage, des chambre ou des contrats d’entreprises.
7. Lieu d’intervention
« XTreem » déploie son activité dans une limite de 15 kms autour de Les Hôpitaux Neufs sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre. Au delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 60 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
Les déplacements en entreprise seront étudiés en partenariat avec l’entreprise.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pontarlier ou Besançon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9. Propriété intellectuelle
Boireau Xavier est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site xtreem.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Boireau Xavier est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « XTreem ». Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque XTreem » ou autres éléments du site xtreem.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Boireau Xavier.
10. Responsabilité civile professionnelle
Boireau Xavier a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Boireau Xavier ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Boireau Xavier l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. Date d’entrée en vigueur : 01/11/2024